[Nom de votre entreprise ou votre nom] [Votre forme juridique : SARL, SAS, etc.] [Votre numéro d’immatriculation au RCS] [Votre adresse] [Votre numéro de téléphone] [Votre adresse email]
Directeur de la publication : [Votre nom ou celui de la personne responsable]
Hébergeur : [Nom de votre hébergeur] [Adresse de l’hébergeur]
Propriété intellectuelle : L’ensemble de ce site constitue une œuvre protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques 1 et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du 2 responsable de la publication. 3
Données personnelles : [Insérez ici votre politique de confidentialité, expliquant comment vous collectez, utilisez et protégez les données personnelles des utilisateurs de votre site. Vous devez notamment mentionner les cookies, si vous en utilisez.]
Responsabilité : [Nom de votre entreprise ou votre nom] ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès à ce site ou de l’utilisation des informations qui y sont contenues, ainsi que de tout dysfonctionnement qui pourrait survenir.
Liens hypertextes : Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. [Nom de votre entreprise ou votre nom] n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être responsable de leur contenu.
Loi applicable : Le présent site est soumis à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Pour personnaliser ce texte, vous devrez renseigner les informations spécifiques à votre situation, notamment :
- Vos coordonnées complètes (adresse, téléphone, email)
- Votre statut juridique et vos informations d’immatriculation
- Le nom de votre hébergeur et ses coordonnées
- Votre politique de confidentialité (gestion des cookies, données personnelles collectées, etc.)
- Les mentions spécifiques à votre activité (conditions générales de vente, etc.)
Je vous conseille vivement de consulter un juriste pour vous assurer que vos mentions légales sont conformes à la réglementation en vigueur et adaptées à votre activité.
De plus, si vous avez un site e-commerce, vous devrez ajouter des mentions spécifiques concernant les conditions générales de vente, les modalités de paiement, les délais de livraison, etc.
N’hésitez pas à me poser d’autres questions si vous en avez.
Pour obtenir des informations plus précises et personnalisées, je vous invite à me fournir les éléments suivants :
- Le pays dans lequel votre entreprise est basée
- Votre activité principale
- Les types de données que vous collectez sur votre site
- Si vous avez un e-commerce, les produits ou services que vous vendez
Je pourrai alors vous aider à rédiger un texte de mentions légales plus adapté à votre situation.
Quelques ressources supplémentaires qui pourraient vous être utiles :
- France :
- economie.gouv.fr
- cnil.fr
- Belgique :
- news.economie.fgov.be
- securex.be
Disclaimer : Je ne suis pas un juriste. Les informations fournies ici ont un caractère général et ne constituent en aucun cas un avis juridique.